Béatrice Bossard

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De: Béatrice BOSSARD
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Béatrice BOSSARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Béatrice BOSSARD
sous-directrice de la justice pénale générale, désignée par le ministre de la justice
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport
7°) Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
duree="trois ans"
JORFTEXT000034160829(source JORF)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Béatrice Bossard
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la justice pénale générale de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice (groupe III)
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031320025(source JORF)
détachement
16 Octobre 201516/10/2015
De: Béatrice BOSSARD
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice de la justice pénale générale de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice (groupe III)
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031125612(source JORF)
nomination
03 Septembre 201503/09/2015
De: Béatrice BOSSARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Béatrice BOSSARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Bossard (Béatrice)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Béatrice Bossard
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bossard (Béatrice)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Béatrice Bossard
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Béatrice Bossard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Béatrice Bossard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bossard (Béatrice)
Objet:
auditeurs de justice
(Laurent)
JORFTEXT000000555964(source JORF)
admissibilite
10 Mars 199810/03/1998
De: Bossard (Béatrice)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000540906(source JORF)
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Bossard (Béatrice)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 août 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000373663(source JORF)
admissibilite
14 Janvier 199614/01/1996
De: Bossard (Béatrice)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 août 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000555936(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 199531/10/1995

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